Cœur de Sylve

De jeunes forêts en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Les forêts représentent près de 50% de la couverture forestière de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette proportion apparait relativement importante par rapport à d’autres régions de France. Mais nos forêts « reviennent de loin » comme en témoignent les cartes historiques de Cassini (XVIIIe siècle) sur lesquelles les forêts ne couvraient que 13,3 % du territoire régional (qui n’incluait pas le Comté de Nice, in Vallauri et al., 2012) du fait des défrichements intenses depuis le Moyen Âge jusqu’au début de l’époque industrielle.  

Les forêts de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont donc jeunes pour la plupart. Les forêts considérées comme « anciennes » – car déjà présentes au moment du minimum forestier du XVIIIe siècle – faisaient par ailleurs l’objet d’une exploitation intensive, notamment pour le charbonnage. 

Il en résulte que les forêts actuelles sont globalement appauvries et simplifiées du point de vue de leur composition, de leur structure et de leur maturité. 

Les vieilles forêts, derniers témoins des forêts sauvages 

Si la plupart des forêts primaires ont aujourd’hui disparu d’Europe occidentale, on trouve encore quelques boisements ayant conservé ou (plus souvent) retrouvé des caractéristiques proches : ils sont alors qualifiés de forêts subnaturelles ou de « vieilles forêts ».  

Devenues rarissimes, elles représentent moins d’1 % de la surface forestière régionale. Elles sont définies par trois caractères : l’ancienneté (elles sont restées boisées au moins depuis la période du minimum forestier français), la maturité (elles sont composées par de nombreux arbres monumentaux plus que centenaires ayant dépassé l’âge d’exploitabilité économique et sont très riches en bois mort) et la dominance des essences « dryades » ou « climaciques » qui arrivent en fin de succession végétale (chêne, hêtre, sapin, etc.).  

Une richesse naturelle et un rôle vital 

Les vieilles forêts sont les zones les plus riches en biodiversité forestière, leurs gros arbres porteurs de micro-habitats (comprenant cavités remplies de terreau ou d’eau, écorces décollées, branches brisées, etc.) et leur bois mort abondant hébergeant des myriades de champignons, mousses, lichens et invertébrés mais aussi oiseaux, chauves-souris et autres mammifères… À titre d’exemple, près de 2 700 espèces de coléoptères, soit près d’un quart de la richesse de ce groupe, sont liées au bois mort en France.  

D’autre part, ces forêts stockent activement d’importants volumes de carbone, à la fois dans le bois mort, dans les étages supérieurs du sol, et dans les arbres vivants.  

Elles jouent un rôle fondamental dans le cycle de l’eau avec un impact positif sur la formation de nuages et la pluviométrie. En réduisant le ruissellement, elles contribuent à réduire l’amplitude des inondations et le stockage d’eau dans le sol et le bois mort permet de réduire l’impact des périodes de sécheresse.  

En région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme en France métropolitaine, les vieilles forêts ont pratiquement disparu des plaines et des basses collines et se trouvent surtout dans les zones montagneuses peu accessibles, bien qu’elles y restent très rares. Dans la région, on en trouvera notamment dans les massifs alpins ou dans les zones préalpines accidentées. 

Des boisements « refuges » 

Certaines espèces animales ou végétales, dont les vieilles forêts constituent l’habitat typique, ont réussi à survivre à leur disparition en trouvant refuge dans des milieux « de substitution ». Il s’agit notamment d’espèces qui utilisent des cavités de troncs dans les boisements émondés en têtard (la coupe annuelle des branches à une même hauteur ayant accéléré la formation de ces dernières) présents dans les Baronnies, ou dans les châtaigneraies âgées des Maures et du Mercantour.  

D’autres espèces sont strictement inféodées à des micro-habitats qu’on ne trouve qu’en vieille forêt et sont bien souvent encore plus menacées. 

Des habitats forestiers originaux  

Certains types de peuplements forestiers sont rares ou localisés sur la région comme les peuplements de Chêne chevelu et de Chêne faux-liège qui ne se trouvent qu’à faible altitude dans le Var et les Alpes-Maritimes ; les tiliaies-érablaies, cantonnées aux vallons frais et amas de blocs des pieds de falaises ; les ripisylves, ces boisements de bords de plaines alluviales caractérisées par une belle diversité d’essences dominées par les saules et peupliers mais souvent réduites à des liserés de faible largeur ; ou encore les boisements riches en ifs, cette espèce ayant été éradiquée d’une grande partie des forêts. Outre leur rareté, ces boisements n’existent plus sous forme mature.  

Une protection à généraliser 

L’intérêt et la rareté exceptionnels des vieilles forêts justifient la mise en place systématique d’une protection forte sur ces milieux. En France, le seul statut réglementaire garantissant systématiquement une absence d’intervention sylvicole est celui de Réserve biologique intégrale, qui ne peut s’appliquer qu’à des forêts gérées par l’Office national des forêts (généralement communales ou domaniales), même si d’autres périmètres réglementaires peuvent imposer une non-intervention si elles le spécifient lors de leur création.  

Les forêts privées représentent 68 % de la surface forestière régionale.  

Dans le cadre du réseau « Cœur de Sylve » le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé une démarche visant à contribuer à protéger les vielles forêts mais aussi à permettre l’augmentation des surfaces par des outils fonciers durables faisant appel à l’engagement volontaire de propriétaires privés. 

Bibliographie : 

Vallauri D., Grel A., Granier E., Dupouey J.L. 2012. Les forêts de Cassini. Analyse quantitative et comparaison avec les forêts actuelles. Rapport WWF/INRA, Marseille, 64 pages + CD 

L’évolution du projet Cœur de Sylve : 

• 2023 – Baronnies – Inventaire des forêts patrimoniales du Parc naturel régionale des Baronnies Provençales (05) 
• 2021 – Vallée du Jabron – Donation de 13 ha du Bois de Préféraud à Saint-Vincent-sur-Jabron (04)  
• 2019 – Vallée du Jabron – Achat de 4,8720 ha de forêt à Noyers-sur-Jabron et Saint-Vincent-sur-Jabron (04) 
• 2018 – Bois de Fond de Meige – Donation de 15 ha de forêts à Entrepierres (04) 
• 2017 – Bois de Furgette – Achat de 2,0375 ha de forêt à Val-Buëch-Méouge (05) 

Quelles conditions doit remplir mon terrain pour faire partie du réseau Cœur de Sylve ? 

Tout terrain boisé peut intégrer le réseau Cœur de Sylve aux conditions suivantes : 

• Qu’il soit en nature de bois. 
• Qu’il fasse une surface d’au moins 1 ha d’un seul tenant. 
• Qu’il ne fasse pas l’objet de coupes de bois. 

Chaque projet fera l’objet d’une analyse au cas par cas en fonction du contexte, de la localisation, de la surface, des usages, des souhaits du propriétaires, etc. 

Quelles sont les objectifs du réseau Cœur de Sylve ? 

Contribuer à la création en région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une trame de boisements en libre évolution (la libre évolution revient à ne faire aucune exploitation de la forêt) ou à minima hors sylviculture et coupe de bois afin de permettre la libre expression des dynamiques naturelles et le développement de forêts matures riches en arbres de gros diamètres. 

Initié par le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cœur de Sylve se veut un réseau participatif s’appuyant sur l’engagement de propriétaires privés et la protection durable via des outils fonciers tels que la donation, le leg, la vente ou l’Obligation Réelle Environnementale (ORE). 

Quelles sont les garanties de protection des forêts apportées par le réseau Cœur de Sylve ? 

La protection des forêts s’appuie sur des outils fonciers fort que sont : 

• Les dons et les legs à la Fondation Espaces naturels de France qui garantit l’inaliénabilité des terrains et des objectifs de protection. 
• L’Obligation Réelle Environnementale (ORE) qui est un acte notarié avec des engagements de longue durée pour la protection des forêts.  

La protection des forêts engagées dans le réseau est également assurée par le CEN qui est une association reconnue d’intérêt général en matière de protection de la nature. 

Qui peut faire une donation ou un leg ? 

Les donations et legs sont ouverts aux particuliers et aux sociétés. Il peut aussi s’agir de part de Groupements forestiers. 

Les donations et legs se font via la Fondation Espaces Naturels de France. 

Ils peuvent se faire en Nature (terrains) et en sommes d’argent. 

Quelles sont les garanties apportées par la Fondation Espaces Naturels de France ? 

La Fondation Espaces Naturels de France est reconnue d’utilité publique. Issue de la transformation du Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels, elle a été créée par la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels pour préserver les espaces naturels en garantissant leur inaliénabilité et accueillir la philanthropie pour participer au financement d’actions concourant à leur préservation. 

La Fondation Espaces naturels de France peut donc recevoir des dons et des legs en nature (terrains) ou des sommes d’argent de particuliers ou de sociétés.  

Ces dons et legs sont entièrement affectés à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité sauvage. 

Est-ce que le leg ou la donation de terrains va me coûter de l’argent ? 

NON, bien au contraire. À moins que vous souhaitiez participer à leur prise en charge, les frais notariés sont payés par le CEN.  

De plus vous pouvez obtenir une déduction de vos impôts. 

En tant que particulier, est-ce que je peux déduire la donation ou le leg de mes impôts ?  

OUI. Si vous êtes un particulier vous pouvez déduire 66% de la valeur de la donation ou du leg de vos impôts sur le revenu (IR) dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur cinq ans. 

Ces dons sont aussi déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réduction d’impôt est égale à 75 % du don, retenu dans la limite annuelle de 50 000 € par contribuable et par année. En cas d’excédant, aucun report n’est possible. 

Le cumul entre les réductions de l’IR et IFI n’est pas possible. La ventilation de la réduction, quant à elle, est possible. 

En tant que société, est-ce que je peux déduire la donation de mes impôts ?  

OUI. Pour les dons effectués par les entreprises au titre du mécénat, la loi prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % de la somme versée, retenue dans la limite de 5 % du montant le plus élevé entre la somme de 10 000 euros et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. 

Qu’est-ce qu’un Obligation Réelle Environnementale (ORE) ? 

Une ORE est un outil foncier de protection, de gestion ou de restauration des milieux naturels et de la biodiversité sauvage.  

Elle prend la forme d’un acte notarié entre le propriétaire souhaitant protéger la biodiversité de ses terrains et un co-contractant agissant pour la protection de l’environnement. 

L’ORE est attachée à la parcelle, cela signifie que les obligations se transmettent en cas de vente ou de succession. 

L’ORE comprend des « obligations à faire » et des « obligations à ne pas faire » librement consenties par les deux co-contractants. 

Quelles conditions doit remplir mon terrain pour faire l’objet d’une ORE avec le Conservatoire ? 

Tout type de terrain peut faire l’objet d’une ORE. 

Les conditions minimales sont : 

• Que le terrain fasse une surface d’au moins 1 ha d’un seul tenant. 
• Que le terrain soit essentiellement boisé. 

Chaque projet fera l’objet d’une analyse au cas par cas en fonction du contexte, de la localisation, de la surface, des usages, des souhaits du propriétaires, etc. 

Quels sont mes engagements en tant que propriétaire et ceux du Conservatoire dans le cadre d’une ORE ? 

Les engagements minimums du propriétaire sont : 

• Que la durée de l’ORE soit comprise entre 50 ans et 99 ans. 
• Accepter que les parcelles ne fassent pas l’objet de coupes de bois à l’exception de coupes à objectif écologique définies par le Conservatoire. 
• En cas de souhait de vendre, la priorité devra être donnée au Conservatoire 

Les engagements minimums du CEN sont : 

• De faire un diagnostic initial de biodiversité potentielle. 
• De mettre en place un protocole de suivi dendro-écologique sur le long terme. 

Des engagements spécifiques mutuels peuvent être envisagés en fonction des contextes. 

Quelle est la durée d’une ORE ?  

La durée de l’ORE est comprise entre 50 ans et 99 ans. 

Puis-je mettre fin à une ORE en cours de route ?  

NON. Une ORE ne peut être arrêtée ou modifiée qu’en cas d’accord des deux parties (le propriétaire et le Conservatoire). 

Que se passera t’il si je veux vendre ou transmettre mes terrains faisant l’objet d’une ORE ?  

Les parcelles faisant l’objet d’une ORE peuvent être vendues ou transmises mais l’ORE continuera à s’appliquer car elle est attachée à la parcelle. C’est tout l’intérêt d’une ORE. 

En cas de souhait de vendre une priorité devra être donnée au Conservatoire d’espaces naturels 

Est-ce que cela va me coûter de l’argent de faire une ORE ?  

NON. Sauf si vous souhaitez participer, le Conservatoire prendra en charge les frais notariés. 

Quelle gestion va être mise en place sur les parcelles ?  

La libre évolution sera privilégiée pour laisser la dynamique forestière s’exprimée sur le long terme. 

Les modalités de gestion sont adaptées à chaque contexte et visent à la préservation et à la restauration du fonctionnement des milieux naturels et de la biodiversité forestière. 

Pourrais-je continuer certains usages ?  

OUI et NON. En tant que propriétaire vous pourrez poursuivre certains usages (cueillette des champignons par exemple) mais vous ne pourrez pas de couper de bois. Les « obligations à ne pas faire » seront définies conjointement entre vous et le Conservatoire. 

Est-ce que je peux interdire la chasse via une ORE ? 

NON. Le législateur n’a pas permis cette interdiction.