À qui s’adresse Coeur de Sylve ?
Propriétaires
désirant protéger durablement leurs forêts.
Donateurs et mécènes
nous permettant d’acheter des forêts
Bénévoles
souhaitant contribuer à la vie du réseau.
Participer au projet
Pourquoi s’engager en tant que propriétaire ?
- Transmettre des forêts pleines de vie aux générations futures.
- Permettre à des parcelles de forêt de suivre leur propre dynamique.
- Contribuer et faire partie d’un réseau de propriétaires engagés.
- Bénéficier de conseils de spécialistes de la forêt et de sa biodiversité
Comment s’engager en tant que propriétaire ?
En tant que propriétaire vous pouvez garantir durablement la protection de votre forêt de trois façons :
- La donation ou le leg à la Fondation Espaces naturels de France.
- L’obligation réelle environnementale (ORE) tout en restant propriétaire.
- La vente au Conservatoire d’espaces naturels Provence-Alpes-Côte d’Azur
Pour en savoir plus, consultez la plaquette « Cœur de Sylve : comment agir en tant que propriétaire » ou contactez Lionel Quelin par téléphone au 06 72 47 56 83 ou par e-mail à lionel.quelin@cen-paca.org.
Témoignages de propriétaire
« Quand on est propriétaire de forêt il est important de regarder sa préservation sur du long terme, mais on ne peut le faire que sur quelques dizaines d’années. C’était important pour moi de pérenniser sa sauvegarde en choisissant d’en faire la donation à la Fondation Espaces naturels de France et lui assurer ainsi une vie tranquille sur du très long terme. »
Michel Watt, Donateur de 15 ha de chênaie à Saint-Vincent-sur-Jabron (Alpes-de-Haute-Provence)
« J’avais appris, dans une émission de télévision, qu’il était possible de léguer un patrimoine à une association. Je cherchais justement le moyen de « remettre » dans le bien commun une propriété acquise en 2000. En allant à une projection sur des Aigles à Saint-Vincent-sur-Jabron, j’ai rencontré Lionel Quelin qui m’a parlé du Fond de dotation des Conservatoires d’espaces naturels. J’ai été ravie de découvrir qu’il était possible de donner un terrain tout en continuant à l’utiliser. J’ai donc signé une convention avec le CEN PACA dans ce sens. »
Brigitte Godard, Donatrice de 13 ha de chênaie à Entrepierres (Alpes-de-Haute-Provence)
Vous souhaitez vous impliquer dans la promotion et la vie du réseau « Cœur de Sylve » ?
Nous réfléchissons à la mise en place de groupes de bénévoles locaux pour les missions suivantes :
- Être ambassadeur du réseau « Cœur de Sylve » auprès de propriétaires de forêts.
- Promouvoir la valeur écologique des vieilles forêts auprès du grand public.
- Participer à la recherche de vieilles forêt et habitats forestiers particuliers.
- Inventaires d’espèces.
- Suivis des sites du réseau « Cœur de Sylve ».
Cœur de Sylve s’étendra progressivement sur différents territoires de la région, nous vous tiendrons informé de la création de ces groupes de bénévoles.
« Le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur fait appel à la générosité de donateurs privés afin de se porter acquéreur de parcelles de forêts. »
Vous souhaitez nous aider à acquérir des forêts ? C’est possible, à la hauteur de vos moyens. Faites un don.
Si vous êtes un particulier vos dons sont déductibles des impôts sur le revenu à hauteur de de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable. Un don de 100€ vous coutera en réalité 34€ ! Plus d’information.
Si vous êtes une entreprise, vos dons sont déductibles à hauteur de 60% des impôts sur les sociétés (IS) ou sur le revenu (IR) dans la limite, sur un même exercice, de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé. Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants. Plus d’information.
Faire un don
Pourquoi des vieilles forêts et des forêts en libre évolution ?
La richesse écologique d’une forêt est liée au temps long, un temps long qui permet aux arbres d’accomplir leur cycle biologique complet. De la germination à la maturité puis au vieillissement et à la mort il faut souvent plusieurs centaines d’années. Or, les vieilles forêts dites matures – riches en arbres de gros diamètres, en gros arbres à cavités, en bois mort – sont particulièrement rares. Ces vieilles forêts abritent de nombreuses espèces rares et menacées en même temps qu’elles offrent des ambiances uniques.
De plus, il est désormais établi que les forêts matures sont en mesure de stocker un volume important de carbone atmosphérique, et qu’elles jouent également un rôle fondamental dans le cycle de l’eau.
Ainsi, Cœur de Sylve sera composé de vieilles forêts qui s’inscrivent dans le cahier des charges de SYLVAE (le réseau national des vieilles forêts des Conservatoires d’espaces naturels) et de jeunes forêts qui seront mises hors exploitation forestière pour constituer les vieilles forêts de demain.
Quel est la position du Conservatoire vis-à-vis de l’exploitation forestière ?
La mise en place du réseau « Cœur de Sylve » ne s’oppose pas à l’usage du bois. Le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur reconnait la nécessiter d’utiliser le bois, matériau renouvelable aux multiples propriétés, dans la construction ou pour le chauffage.
Mais les arbres et les forêts sont bien plus qu’un stock de matériau et de la « ressource ». Il s’agit d’organismes vivants qui constituent, entre eux, et avec une multitude d’autres êtres vivants, des communautés complexes dont une partie se trouve fortement raréfiée et menacée du fait de l’histoire agro-pastorale (défrichements) et sylvicole (charbonnage) de la région et certains modes d’exploitation actuels extrêmement préjudiciables à l’avenir des forêts (coupes à blanc et coupes fortes d’éclaircissement).L’exploitation forestière est tout à fait compatible avec le respect des communautés vivantes pour peu qu’elle prenne en compte leur fonctionnement et leur diversité, comme le préconisent des professionnels ayant une vision écosystémique de la forêt (voir notamment la charte du « Réseau des Alternatives Forestières » ou la démarche Pro Silva.
Cette stratégie foncière en faveur des vieilles forêts s’inscrit donc également en synergie avec les démarches de gestion forestière dites « alternatives » afin de contribuer, à son échelle, à préserver l’expression des processus naturels(vie du sol, interactions intra et interspécifiques, diversité des classes d’âge, cycle de l’eau, etc.) et les conditions de vie d’espèces exigeantes vis-à-vis de de la maturité des boisements et du bois mort.
Nos soutiens financiers
Fonds publics
Fonds privés
partenaires techniques
Évolution du projet
Écosystèmes forestiers
De jeunes forêts en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les forêts représentent près de 50% de la couverture forestière de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Cette proportion apparait relativement importante par rapport à d’autres régions de France. Mais nos forêts « reviennent de loin » comme en témoignent les cartes historiques de Cassini (XVIIIe siècle) sur lesquelles les forêts ne couvraient que 13,3 % du territoire régional (qui n’incluait pas le Comté de Nice, in Vallauri et al., 2012) du fait des défrichements intenses depuis le Moyen Âge jusqu’au début de l’époque industrielle.
Les forêts de Provence-Alpes-Côte d’Azur sont donc jeunes pour la plupart. Les forêts considérées comme « anciennes » – car déjà présentes au moment du minimum forestier du XVIIIe siècle – faisaient par ailleurs l’objet d’une exploitation intensive, notamment pour le charbonnage.
Il en résulte que les forêts actuelles sont globalement appauvries et simplifiées du point de vue de leur composition, de leur structure et de leur maturité.
Les vieilles forêts, derniers témoins des forêts sauvages
Si la plupart des forêts primaires ont aujourd’hui disparu d’Europe occidentale, on trouve encore quelques boisements ayant conservé ou (plus souvent) retrouvé des caractéristiques proches : ils sont alors qualifiés de forêts subnaturelles ou de « vieilles forêts ».
Devenues rarissimes, elles représentent moins d’1 % de la surface forestière régionale. Elles sont définies par trois caractères : l’ancienneté (elles sont restées boisées au moins depuis la période du minimum forestier français), la maturité (elles sont composées par de nombreux arbres monumentaux plus que centenaires ayant dépassé l’âge d’exploitabilité économique et sont très riches en bois mort) et la dominance des essences « dryades » ou « climaciques » qui arrivent en fin de succession végétale (chêne, hêtre, sapin, etc.).
Une richesse naturelle et un rôle vital
Les vieilles forêts sont les zones les plus riches en biodiversité forestière, leurs gros arbres porteurs de micro-habitats (comprenant cavités remplies de terreau ou d’eau, écorces décollées, branches brisées, etc.) et leur bois mort abondant hébergeant des myriades de champignons, mousses, lichens et invertébrés mais aussi oiseaux, chauves-souris et autres mammifères… À titre d’exemple, près de 2 700 espèces de coléoptères, soit près d’un quart de la richesse de ce groupe, sont liées au bois mort en France.
D’autre part, ces forêts stockent activement d’importants volumes de carbone, à la fois dans le bois mort, dans les étages supérieurs du sol, et dans les arbres vivants.
Elles jouent un rôle fondamental dans le cycle de l’eau avec un impact positif sur la formation de nuages et la pluviométrie. En réduisant le ruissellement, elles contribuent à réduire l’amplitude des inondations et le stockage d’eau dans le sol et le bois mort permet de réduire l’impact des périodes de sécheresse.
En région Provence-Alpes-Côte d’Azur comme en France métropolitaine, les vieilles forêts ont pratiquement disparu des plaines et des basses collines et se trouvent surtout dans les zones montagneuses peu accessibles, bien qu’elles y restent très rares. Dans la région, on en trouvera notamment dans les massifs alpins ou dans les zones préalpines accidentées.
Des habitats forestiers originaux
Certains types de peuplements forestiers sont rares ou localisés sur la région comme les peuplements de Chêne chevelu et de Chêne faux-liège qui ne se trouvent qu’à faible altitude dans le Var et les Alpes-Maritimes ; les tiliaies-érablaies, cantonnées aux vallons frais et amas de blocs des pieds de falaises ; les ripisylves, ces boisements de bords de plaines alluviales caractérisées par une belle diversité d’essences dominées par les saules et peupliers mais souvent réduites à des liserés de faible largeur ; ou encore les boisements riches en ifs, cette espèce ayant été éradiquée d’une grande partie des forêts. Outre leur rareté, ces boisements n’existent plus sous forme mature.
Une protection à généraliser
L’intérêt et la rareté exceptionnels des vieilles forêts justifient la mise en place systématique d’une protection forte sur ces milieux. En France, le seul statut réglementaire garantissant systématiquement une absence d’intervention sylvicole est celui de Réserve biologique intégrale, qui ne peut s’appliquer qu’à des forêts gérées par l’Office national des forêts (généralement communales ou domaniales), même si d’autres périmètres réglementaires peuvent imposer une non-intervention si elles le spécifient lors de leur création.
Les forêts privées représentent 68 % de la surface forestière régionale.
Dans le cadre du réseau « Cœur de Sylve » le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur a engagé une démarche visant à contribuer à protéger les vielles forêts mais aussi à permettre l’augmentation des surfaces par des outils fonciers durables faisant appel à l’engagement volontaire de propriétaires privés.
Bibliographie :
Vallauri D., Grel A., Granier E., Dupouey J.L. 2012. Les forêts de Cassini. Analyse quantitative et comparaison avec les forêts actuelles. Rapport WWF/INRA, Marseille, 64 pages + CD
FAQ
Tout terrain boisé peut intégrer le réseau Cœur de Sylve aux conditions suivantes :
- Qu’il soit en nature de bois.
- Qu’il fasse une surface d’au moins 1 ha d’un seul tenant.
- Qu’il ne fasse pas l’objet de coupes de bois.
Chaque projet fera l’objet d’une analyse au cas par cas en fonction du contexte, de la localisation, de la surface, des usages, des souhaits du propriétaires, etc.
Contribuer à la création en région Provence-Alpes-Côte d’Azur d’une trame de boisements en libre évolution (la libre évolution revient à ne faire aucune exploitation de la forêt) ou à minima hors sylviculture et coupe de bois afin de permettre la libre expression des dynamiques naturelles et le développement de forêts matures riches en arbres de gros diamètres.
Initié par le Conservatoire d’espaces naturels de Provence-Alpes-Côte d’Azur, Cœur de Sylve se veut un réseau participatif s’appuyant sur l’engagement de propriétaires privés et la protection durable via des outils fonciers tels que la donation, le leg, la vente ou l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).
La protection des forêts s’appuie sur des outils fonciers fort que sont :
- Les dons et les legs à la Fondation Espaces naturels de France qui garantit l’inaliénabilité des terrains et des objectifs de protection.
- L’obligation réelle environnementale (ORE) qui est un acte notarié avec des engagements de longue durée pour la protection des forêts.
La protection des forêts engagées dans le réseau est également assurée par le CEN qui est une association reconnue d’intérêt général en matière de protection de la nature.
Les donations et legs sont ouverts aux particuliers et aux sociétés. Il peut aussi s’agir de part de Groupements forestiers.
Les donations et legs se font via la Fondation Espaces Naturels de France.
Ils peuvent se faire en Nature (terrains) et en sommes d’argent.
La Fondation Espaces Naturels de France est reconnue d’utilité publique. Issue de la transformation du Fonds de dotation des Conservatoires d’espaces naturels, elle a été créée par la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels pour préserver les espaces naturels en garantissant leur inaliénabilité et accueillir la philanthropie pour participer au financement d’actions concourant à leur préservation.
La Fondation Espaces naturels de France peut donc recevoir des dons et des legs en nature (terrains) ou des sommes d’argent de particuliers ou de sociétés.
Ces dons et legs sont entièrement affectés à la préservation des milieux naturels et de la biodiversité sauvage.
NON, bien au contraire. À moins que vous souhaitiez participer à leur prise en charge, les frais notariés sont payés par le CEN.
De plus vous pouvez obtenir une déduction de vos impôts.
OUI. Si vous êtes un particulier vous pouvez déduire 66% de la valeur de la donation ou du leg de vos impôts sur le revenu (IR) dans la limite annuelle de 20% de votre revenu imposable. Au-delà de ce seuil, le bénéfice de la réduction peut être reporté sur cinq ans.
Ces dons sont aussi déductibles de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réduction d’impôt est égale à 75 % du don, retenu dans la limite annuelle de 50 000 € par contribuable et par année. En cas d’excédant, aucun report n’est possible.
Le cumul entre les réductions de l’IR et IFI n’est pas possible. La ventilation de la réduction, quant à elle, est possible.
« OUI. Pour les dons effectués par les entreprises au titre du mécénat, la loi prévoit une réduction d’impôt égale à 60 % de la somme versée, retenue dans la limite du montant le plus élevé entre la somme de 20 000 euros et 5 % du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque le plafond est dépassé au cours d’un exercice, l’excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants. »
Une ORE est un outil foncier de protection, de gestion ou de restauration des milieux naturels et de la biodiversité sauvage.
Elle prend la forme d’un acte notarié entre le propriétaire souhaitant protéger la biodiversité de ses terrains et un co-contractant agissant pour la protection de l’environnement.
L’ORE est attachée à la parcelle, cela signifie que les obligations se transmettent en cas de vente ou de succession.
L’ORE comprend des « obligations à faire » et des « obligations à ne pas faire » librement consenties par les deux co-contractants.
Tout type de terrain peut faire l’objet d’une ORE.
Les conditions minimales sont :
- Que le terrain fasse une surface d’au moins 1 ha d’un seul tenant.
- Que le terrain soit essentiellement boisé.
Chaque projet fera l’objet d’une analyse au cas par cas en fonction du contexte, de la localisation, de la surface, des usages, des souhaits du propriétaires, etc.
Les engagements minimums du propriétaire sont :
- Que la durée de l’ORE soit comprise entre 50 ans et 99 ans.
- Accepter que les parcelles ne fassent pas l’objet de coupes de bois à l’exception de coupes à objectif écologique définies par le Conservatoire.
- En cas de souhait de vendre, la priorité devra être donnée au Conservatoire
Les engagements minimums du CEN sont :
- De faire un diagnostic initial de biodiversité potentielle.
- De mettre en place un protocole de suivi dendro-écologique sur le long terme.
Des engagements spécifiques mutuels peuvent être envisagés en fonction des contextes.
La durée de l’ORE est comprise entre 50 ans et 99 ans.
Les parcelles faisant l’objet d’une ORE peuvent être vendues ou transmises mais l’ORE continuera à s’appliquer car elle est attachée à la parcelle. C’est tout l’intérêt d’une ORE.
En cas de souhait de vendre une priorité devra être donnée au Conservatoire d’espaces naturels.
NON. Sauf si vous souhaitez participer, le Conservatoire prendra en charge les frais notariés.
La libre évolution sera privilégiée pour laisser la dynamique forestière s’exprimée sur le long terme.
Les modalités de gestion sont adaptées à chaque contexte et visent à la préservation et à la restauration du fonctionnement des milieux naturels et de la biodiversité forestière.
OUI et NON. En tant que propriétaire vous pourrez poursuivre certains usages (cueillette des champignons par exemple) mais vous ne pourrez pas de couper de bois. Les « obligations à ne pas faire » seront définies conjointement entre vous et le Conservatoire.
NON. Le législateur n’a pas permis cette interdiction.
